Le présent formulaire est destiné à recevoir les alertes signalées conformément à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Région Hauts-de-France tel que décrit dans la procédure de recueil de signalement d’une alerte.
Les informations sont destinées au référent alerte et aux seuls agents régionaux en charge de l’instruction. Elles seront effacées à l’échéance des 2 mois suivants la clôture de la procédure.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit auprès du référent alerte (referentalerte@hautsdefrance.fr). Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) de la Région, www.hautsdefrance.fr/informatique-et-libertes.
Si après avoir contacté le DPO, vous estimez que vos droits Informatique & Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).